Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # 3025-009-A2022-010

• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le travail du consultant. • Inclure les évaluations de suivi 2021-2022 et 2022-2023 et les défis liés à la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 (y compris les objectifs atteints et non atteints à ce jour) et la manière dont ce plan a affecté et affectera la dotation en personnel et a conduit à des licenciements et pourrait conduire à d'autres licenciements. • Fournir tout document datant de 2021 et 2022 émanant d'Angela Cassie, d'abord vice-présidente chargée de la transformation stratégique et maintenant directrice générale par intérim, de Tania Lafrenière, vice-présidente chargée des personnes, de la culture et de l'appartenance, et de Steven Loft, vice-président chargé des voies autochtones et de la décolonisation, concernant les changements et licenciements de personnel et les réponses aux critiques internes et externes (y compris les projets de réponse au syndicat, aux donateurs d'œuvres d'art, aux galeries d'art et à d'autres personnes). Exclure les communications avec le conseiller juridique. •Fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis 2019, ainsi que les rapports du personnel pour ces réunions concernant le plan stratégique, sa mise en œuvre et les licenciements de personnel. • Exclure les documents traités sous le dossier NGC #A2022-014.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1996 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2023

Req # 01.0014.2023

« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023
Date de modification :