À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 313 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2019-01689
Tous les permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation au titre de la CITES, les certificats de propriété et les rapports d’inspection relatifs aux reptiles et aux perroquets délivrés en 2018 et en 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-02137
Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00226
Copie de la note de breffage MIN-275590 : Avis d’opposition au projet de décret visant à ajouter une substance toxique (articles manufacturés en plastique) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et demandes de constitution d’une commission d’examen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00362
Tous les documents concernant les versions provisoires et définitives des rapports d’évaluation scientifique de la pollution plastique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01977
Documents relatifs à l’embauche de toutes les personnes par la Direction de l’évaluation des risques ou la Division du renseignement stratégique et de l’évaluation des risques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02008
Documents relatifs aux niveaux d’émissions des installations de sables bitumineux en Alberta depuis 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02440
Obtenir copie complète de la note: DM-284970 : Lettres aux sous‑ministres entrants et sortants de l’environnement et du changement climatique de Terre‑Neuve‑et‑LabradorOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022