À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Ministère des Finances Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4297 dossier(s)
Req # A-2024-002
Copie du plan d'action pour l'assainissement de la zone de gestion des déchets F des laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2024
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Documents concernant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00601
Tous les documents générés à la suite de demandes de renseignements des médias sur les contrats d’Accenture concernant l’administration du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), entre le 1er juin et le 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00637
Note d’information 2023FIN020812 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédérauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024