À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Commission de la fonction publique du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Musée canadien de l'histoire
- Office des transports du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 955 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Req # A-2024-00006
Je souhaite obtenir les documents ayant les numéros de référence suivants : 2024-003471; PRES-2023-003121; IAED-2023-003091; 001851; 001886; 001786; 001341; 001288.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Toutes les notifications de candidatures retenues, de nominations ou de propositions de nomination publiées sur jobs.gc.ca, entre le 1er janvier 2023 et le 8 juillet 2024 (inclusivement).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00122
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains