Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 228 dossier(s)

Req # A-007-2021

Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

149 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00004

Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017

Organisation: Monnaie royale canadienne

26 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2021

Req # A-2019-01093

Détails du projet lié à la subvention avec la Great Bear Initiative Society (099-2018-2019-04-00112)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-01786

Tous les permis d’exportation de déchets dangereux ou de matières recyclables délivrés par ECCC à RPR Environnemental Services entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

670 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01333

Note d’information MIN-268337 : Le commerce de la faune et le COVID-19

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
novembre 2021
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