À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1123 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-95419
Demande de 8 courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-81820
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-31914
Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service et les directives, dans lesquels on fait référence à l’Entente sur les tiers pays sûrs ou aux politiques des États-Unis sur les demandeurs d’asile. La période visée par cette demande est du 1er juillet 2019 à ce jour (17 juillet 2019), inclusivement. Les courriels ne sont pas nécessaires. Veuillez communiquer avec moi par téléphone si vous avez des suggestions pour accélérer le traitement de cette demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92497
Demande visant tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration à Islamabad figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-91281
Demande de 6 courriels du directeur du CTD de Sydney, pour la période du 15 octobre au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92705
Demande visant les 11 courriels (et les pièces jointes) d’Yvonne Morkos pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020