À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Commission de la fonction publique du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Ressources naturelles Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2935 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Je souhaite obtenir les documents ayant les numéros de référence suivants : 2024-003471; PRES-2023-003121; IAED-2023-003091; 001851; 001886; 001786; 001341; 001288.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # 11452-019-224
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-205, 11452-019-207, 11452-019-208, 11452-019-210, 11452-019-119, 11452-019-220, et 11452-019-222Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juillet 2024
Req # A-2025-001
Documents portant sur le Programme de spécialisation du Collège pour la pratique auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dont l’inscription a commencé le 9 avril 2024. Renseignements concernant le nombre de places…Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
juillet 2024
Req # A-2023-00186
Toutes les communications entre Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada ou le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique au sujet de Taranis Resources, Inc., du 1er…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00611
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531292, et date de communication: 2022-04-05.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00612
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531291, et date de communication: 2022-04-04.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024