À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1305 dossier(s)
Req # 2A-2021-47531
Demande visant tous les objets des courriels où le directeur du CTD-Mississauga est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2020-59182
Copie de la note d’information/de service F-1124694 (DGRC) sur les dispenses individuelles liées à la mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, 28 juillet 2020Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-53874
Copie de la note d’information/de service F-1181965 (ACI) intitulée « Draft Report on Privacy Breaches within the Passport Program Services - Management Response and Action Plan ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00004
Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # 2021_022549
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00035
Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2021
Req # A-2018-14773
Pour la période du 1er janvier 2018 au 1er mai 2018, copie de tous les dossiers concernant l’intégrité du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, y compris les préoccupations selon lesquelles les entités désignées n’évaluent pas les entreprises conformément aux normes de l’industrie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2018-14338
Pour la période du 1er janvier 2017 au 13 juin 2018, copie de tout rapport gouvernemental, statistique, politique, document de planification ou note de service d’IRCC/CIC relatif à la transition des étudiants internationaux vers la résidence permanente au Canada. (Veuillez considérer les documents du Cabinet comme étant non pertinents.)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021