Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: 2A-2021-53874
Résumé de la demande: Copie de la note d’information/de service F-1181965 (ACI) intitulée « Draft Report on Privacy Breaches within the Passport Program Services - Management Response and Action Plan ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 29