À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 382 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # A-2019-00080
Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’informationOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00030
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00554
Documents concernant les organisations environnementales non gouvernementales et les subventions pour les combustibles fossiles échangés entre le gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales et datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00555
Documents relatifs aux subventions et aux traitements des coûts d’investissement dans le secteur du pétrole et du gaz, datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00647
Rapports d’audit interne et d’évaluation sur l’organisation, la structure et le mandat du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, datant du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00308
Documents relatifs aux conséquences sur la vie privée de l’initiative Analyse comparative entre les sexes plusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00463
Documents portant sur le caviardage de documents présentés aux comités parlementaires et de demandes d’accès à l’information concernant l’organisme UNIS, datant du 1er juin au 9 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00879
Documents concernant l’augmentation de la proportion ou la sous-représentation des hommes dans la fonction publique fédérale, datant du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021