À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 678 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-00443
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0000183 - Approbation d'une contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00601
Note d'information pour le sous-ministre : BN0002585 - Appel avec Clean Resource Innovation Network avec SM Knubley et Andy NoseworthyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00645
Déclaration d'intérêt, demande et accord de contribution de Carbon Engineering Ltd. dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00834
Budget et dépenses de programmes de la Direction des ressources humaines pour l'exercice financier 2018-2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007894 - Transition vers les carburants à faible teneur en carbone dans le secteur du transport maritimeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021