À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00030
Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00007
Toutes les notes d'information, mémos, placemants et présentations concernant les directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022