À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3509 dossier(s)
Req # A-2023-417
Courriels, notes d’information et rapports en lien avec l’enquête sur Zhao Wei et documents prouvant ses actes présumés d’intimidation à l’endroit du député Michael Chong, toute correspondance avec le ministère des Affaires étrangères concernant cette enquête et toute correspondance avec le député Michael Chong.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-664
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-695
Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-720
Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-737
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024