À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Élections Canada
- Sécurité publique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00355
Notes d’information relatives aux manifestations autochtones préparées pour le ministre du 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00278
Tous documents concernant Porn Hub et ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, les scènes sexuelles pouvant impliquer des mineurs entre le 1er novembre 2020 et le 14 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00297
PS-032441 : Examen de la liste des États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00085
Toutes communications envoyées/reçues par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM (ou l’équivalent au sein de l’organisation), concernant ou traitant du Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu. Période : du 1er janvier 2020 au 29 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00180
Diverses notes d’information : PS-032184, PS-033362, PS-028439Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00200
Diverses notes d’information relatives au Programme national d’atténuation des catastrophes et au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes : PS-033542, PS-033253, PS-030140, PS-031926Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021