À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5937 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2021-07996
Je cherche à obtenir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les rapports, les ordonnances, les plans, les documents d'information, la correspondance, les courriels (envoyés/reçus au niveau du SMA ou à un niveau supérieur), les comptes rendus de réunions et les notes d’appel concernant la priorisation des évacués dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Versions finales uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 1er août 2021 au 30 septembre 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01030
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01027
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024