Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 569 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00059

La lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2022. Des copies de tous les échanges entre le personnel de Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers en lien avec ce projet, ainsi qu’un exemplaire du produit final du projet, ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

64 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00091

BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliers

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
novembre 2023
Date de modification :