À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3968 dossier(s)
Req # DC7040-19-284
Fournir toutes les évaluations du soutien du gouvernement fédéral pour la construction du réacteur avancé Canada deutérium uranium (CANDU) et du réacteur amélioré CANDU-6.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-293
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec et 2 528 031 Cadastre du Quebec.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-339
Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au Cabinet du sous-ministre délégué entre septembre 2018 et août 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-342
Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et règlements miniers au Canada et à l’étranger, du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # A-2016-00489
Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00646
Tous les documents d'information préparés pour les ministres, relatifs à la modernisation du système de paie de la fonction publique. Les documents d'information qui datent de janvier 2008 à janvier 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00836
Pour G9292-200741/001/EEM : Autorisations de tâches, feuilles de temps, notes, mémoires et courriels relatifs au présent contrat et à ses modifications, de Service Canada et/ou du Conseil du Trésor à l'équipe d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Inclure les ébauches, mais exclure les modifications finales apportées aux contrats .Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00458
Plans d'audit axés sur les risques : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00932
Tout document, y compris les factures, les bons de travail, les courriers électroniques, etc., détaillant les rénovations effectuées au bâtiment Flaherty, selon ce qui est indiqué ici : http ://www.cbc.ca/news/politics/trudeau-flaherty-building-spending- 1.3884492, depuis le 4 novembre 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020