Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1313 dossier(s)

Req # A-2021-00008

Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00078

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22415

Manuel de formation pour l’outil CHINOOK

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

188 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-22873

Demande visant les documents électroniques suivants : manuel de formation sur Chinook, guide de l’utilisateur de Chinook, guide du décideur concernant l’utilisation de Chinook. Demande visant tout ce qui a trait au manuel sur Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

188 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-19650

Copie de la note d’information/note de service F-1192062 (IAA) Affichage sur Internet – Vérification interne du Programme de parrainage privé de réfugiés, exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-19658

Demande visant tous les objets de courriels de IRCC.INRAO-AORRI.IRCC@cic.gc.ca pour la période du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2021. Si et seulement si le volume de courriels est trop important, inclure les demandes soumises précisément par les agents des visas d’Ankara, Delhi, Abou Dhabi, Lagos et Shanghai/Beijing.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-18642

Les mises à jour, bulletins, directives et guides d'utilisation concernant la politique du Programme de visa pour démarrage d’entreprise qui sont utilisés par les agents des visas pour évaluer les demandes de permis de séjour temporaire et les demandes de résidence permanente associées à ce programme de visa pour gens d’affaires du gouvernement fédéral. On demande les versions les plus à jour de 2020 ou 2021 jusqu’au 26 novembre 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :