Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 983 dossier(s)

Req # A-2021-00008

Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00078

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01009

Copie de la version finale du rapport d’enquête de la police militaire sur l’allégation d’inconduite sexuelle visant l’Am Art McDonald

Organisation: Défense nationale

223 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01386

Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help » de Murray Brewster.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2016-02548

Tous les documents datés du 13 août 2016 au 28 févr. 2017 liés à un incident survenu les 14 et 15 août 2016 impliquant un hélicoptère des FAC/SAR et la plateforme pétrolière Thebaud.

Organisation: Défense nationale

266 page(s)
décembre 2021

Req # A-2017-01017

Documents en réponse au dossier A-2017-00753. Tout document dans sa version finale ou actuelle qui analyse, évalue ou examine l’idée de convertir la flotte d’hélicoptères VH-71 des États-Unis pour un usage opérationnel dans la flotte de recherche et de sauvetage du Canada pour les années civiles 2014-1

Organisation: Défense nationale

519 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00113

comportements non éthiques. Directives/instructions/examens à l’intention des recrues recevant l’instruction de base pour qu’ils signalent les comportements inappropriés ou non éthiques au sein des Forces armées canadiennes pour la période entre 2017 et le 21 mars 2019.

Organisation: Défense nationale

92 page(s)
décembre 2021
Date de modification :