À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Exportation et développement Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3296 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00039
Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024