Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 547 dossier(s)

Req # A-2020-00028

Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00029

Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00030

Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-02277

Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

193 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-01615

Note d’information 2019 NHQ 003097 « Points concernant les services offerts aux Canadiens abordés lors de la réunion des sous-ministres et du greffier », préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et le sous‑ministre d’Emploi et Développement social Canada, et datée du 12 juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-01850

Document d’information 2019 NHQ 003225.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-01864

Document d’information 2019 NHQ 003034 « Point concernant les services offerts aux Canadiens abordé lors de la réunion des sous-ministres et du greffier le 9 juil. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-01867

Document d’information 2019 MSBU 000643 « Réunion des sous-ministres et du greffier sur les services offerts aux Canadiens ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-01870

Document d’information 2019 LABOUR 000499 « Dossier no 3348 (Canada) devant le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

260 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02038

J’aimerais demander tout le matériel de formation détenu par Emploi et Développement social Canada et mis à la disposition des employés d’Emploi et Développement social Canada dans un contexte national concernant les sujets de l’article 15 de la Charte des droits et libertés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

525 page(s)
décembre 2020
Date de modification :