À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 295 dossier(s)
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00294
obtenir des documents concernant des compensation sur la pertes de territoire et coupes forestiere de la communaute de Pessamit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00011
Demande de financement des demandes soumises au Programme de financement des enfants disparus des pensionnats indiens, soutien communautaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Employés, entrepreneurs, lobbyistes, (etc.) et toute personne du bureau de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, liés à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa) et survenant après le 1er janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00054
Documents rédigés ou coécrits par Georgina Lloyd entre le 1er janvier 2019 et le 12 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022