À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Canada Eldor Inc.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6285 dossier(s)
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre RCAANC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake, pensionnat indien de St. Augustine (Smoky River) et pensionnat indien St. Joseph's (Dunbow).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00226
Vérifications de Dalian Entreprises dans le cadre du programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de son prédécesseur, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, entre le 13 mars 2000 et 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024