À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 440 dossier(s)
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2024-00006
Je demande le contenu des cours Introduction à la réglementation (FON2-J01) et Pour qui travaillons-nous (FON304).Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_1
Des copies de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'ONF du 1er avril 2023 au 19 avril 2024.Organisation: Office national du film
juin 2024
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024