À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 997 dossier(s)
Req # A-2023-01926
Tous les documents mensuels de surveillance des médias produits par ECCC entre le 1er juin 2022 et le 19 janvier 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01967
Total des dépenses d’ECCC liées au Forum économique mondial de 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01970
Tous les renseignements liés à la production de nuages au-dessus du canton d’Uxbridge à des périodes précises.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01033
Copie de la note d’information DM–301124.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01254
Tous les coûts associés à la procédure judiciaire concernant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l’Environnement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01628
Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01629
Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024