À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 966 dossier(s)
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02242
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02458
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00376
Liste des « trainées chimiques » pulvérisées sur les Canadiens, dans tout le pays, presque quotidiennement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00863
Toute évaluation de la fiabilité du radar météorologique sur le site Web public d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01044
Tout type de document ayant un lien avec l'impact des feux de camp sur la qualité de l'air.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01627
Toutes les communications entre ECCC et LNG Canada concernant le démarrage et la mise en service et le torchage (du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01676
Copie de la note de breffage MIN 303078 (Réponse au ministre québécois Charette sur la Stratégie nationale d’adaptation).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-02206
Tous les permis détenus ou les demandes de permis déposés par « Ovintiv » sur LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024