À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 600 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Je souhaite obtenir les documents ayant les numéros de référence suivants : 2024-003471; PRES-2023-003121; IAED-2023-003091; 001851; 001886; 001786; 001341; 001288.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2024-00007
Toutes les notifications de candidatures retenues, de nominations ou de propositions de nomination publiées sur jobs.gc.ca, entre le 1er janvier 2023 et le 8 juillet 2024 (inclusivement).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la note d’information MR2023-00120 : « Approche proposée pour mobiliser de nouvelles parties prenantes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Documents détaillant le portefeuille immobilier de FEGC, y compris l’emplacement des immeubles, leurs usages et noms, la date de leurs acquisitions et leurs valeurs fiscales.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00013
Montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons de bienfaisance, entre le 1er janvier 2016 et le 7 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Montant annuel dépensé pour les coûts liés à l’art entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024