À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3099 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-04
Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration du Musée canadien des droits de l'homme entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
avril 2024
Req # A-2023-00098
Registre des visiteurs - PDG de CANAFE d'octobre 2020 à février 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2018-00158
Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00304
Information échangée entre janvier 2018 et le 19 juillet 2019 entre ISDE et TerreStar (et d’autres tiers) concernant son spectre d’Amazon Web ServicesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2019-00782
Information datée entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 concernant l’assouplissement ou l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans le secteur canadien des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024