À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2019-00073
S’il y a lieu, le nom de tous les membres du personnel (y compris le commissaire) du Commissariat aux langues officielles qui ont suivi une formation relative à l’ACS+ au cours des cinq dernières années.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00049
Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00059
Veuillez fournir le cahier de transition préparé pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres à la 43e législature. Période courant du 1er septembre 2019 jusqu'à la date du traitement de la présente demande. Versions finales uniquement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00066
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires