À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 402 dossier(s)
Req # A-2020-00364
Résultats des relevés de scinques des Prairies menés par le Service canadien de la faune en 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00792
Dépenses totales engagées de mars à octobre 2020. Codes d’article de dépense 1231, 1246 et 0533.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00940
L’ensemble de la correspondance entre Environnement Canada et le ministère des Transports de l’Ontario concernant les autorisations relatives à la Loi sur les pêches pour le couloir routier ouest de la région du Grand Toronto.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01083
DM-268861 : Mise à jour - recherche sur l’opinion publique sur les espèces en péril, la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01277
Nombre total d’animaux sauvages confisqués par le gouvernement fédéral à des personnes autochtones.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2018-00182
Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00221
La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux langues autochtones.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00439
Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00508
Tous les documents relatifs au contrat qui a été attribué au groupe de réflexion Forum des politiques publiques en juin 2016.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020