À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 283 dossier(s)
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00030
Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2020-03294
Tous les documents utilisés comme référence pour les scénarios de risque servant à repérer et détecter les demandeurs à risque élevé de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence mentionnés dans le Rapport 6 – Prestation canadienne d’urgence publié par le Bureau du vérificateur général, du 1 jan. 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2021-03294
Documents sur la façon dont la présence des employés au travail est enregistrée et documentée au bureau des passeports de Montréal, ainsi que sur la conservation et la destruction de ces dossiers.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00520
Politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation récents utilisés par les agents d’Emploi et Développement social Canada pour traiter les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail relatives aux médecins, y compris les demandes de médecins employés par les universités et les hôpitaux.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00617
Toutes communications électroniques échangées au sein du Programme du travail, au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre, et au sein du cabinet de la ministre du Travail sur la législation anti-remplacement ou antibriseurs de grève pour la période de jan. 2022 à mai 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01808
Note d’information 2022 LABOUR 000806 "Options stratégiques pour les travailleurs à la demande et les travailleurs sur plateformes numériques".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02298
Tous les rapports et les rapports d'échantillonnage effectués par les firmes privées reliés à l'entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée) depuis 2010. Aussi les rapports pour les dossiers MIUC00583 (2021-2022) et MBNF00423.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02422
2022 S-C 000645 « Autres projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à combler les lacunes du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022