À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-004
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00018
Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00027
J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00011
Demandes concernant le processus de présentation des demandes à l'Appel à propositions spécial pour l’attribution des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation qui s'est tenu du 1er mars au 31 octobre 2018.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Demandes concernant les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020