À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-000001
Documents concernant le montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans accordé à Transport Canada et à Infrastructure Canada dans le budget de 2022 et produits entre le 1er novembre 2021 et le 13 avril 2022.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000033
Note d'information sur la Banque canadienne d'infrastructure - Examen législatifOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000047
Documents concernant le financement du projet Centre aquatique de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-LacOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000050
Note de breffage sur l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada pour l'année de référence 2022Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000052
Note de breffage sur la Mise à jour sur la transition du ministère vers un modèle de travail hybrideOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2022
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000041
Note de breffage sur la mise à jour concernant le projet du pont international Gordie Howe.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2022