À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Musée canadien de l'histoire
- Musée des beaux-arts du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 632 dossier(s)
Req # 2307-AC-006; 2307-AC-007; 2307-AC-0192307-AC-19
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # 2307-AC-002; 2307-AC-003; 2307-AC-004; 2307-AC-005; 2307-AC-008
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2410
LES CERTIFICATS D'USINE POUR TOUS LES NOUVEAUX RAILS INSTALLÉS SUR LES VOIES APPARTENANT À VIA ENTRE 2021 ET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024