Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 220 dossier(s)

Req # A-2020-00011

Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

32 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00015

Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

215 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-337

Les documents de 1980 à 2000 qui ont trait à The Finders Group, Finders International, Marion Pettie, Isabelle Pettie ou Tobe Terrell.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-271

Tout rapport ou document, postérieur 2001, qui chiffre l’ampleur des dommages économiques causés par l’espionnage industriel ou économique au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-333

Tout le dossier du SCRS sur John Leopold

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2018-1071

Note d’information: Réf # 18-32118

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-110

Note d’information: Réf # 20-34857

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-146

Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information portant sur la Stratégie de données du SCRS (de 2019 à 2024), du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

62 page(s)
décembre 2020
Date de modification :