Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1016 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

août 2024

Req # A-2022-00016

Le budget présenté par la Nation dénée afin de recevoir 2,8 millions du Fonds de soutien aux communautés autochtones.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-00069

Documents précis mentionnés dans la note d’information : M20101 – Entités catholiques canadiennes parties au règlement relatif aux pensionnats indiens - Chronologie du litige et documents connexes.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-00204

Demande d’une lettre à la Première Nation Carry The Kettle approuvant la demande de règlement de 1905.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00004

Ventilation détaillée de tous les fonds versés dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00007

Budget annuel total et dépenses annuelles totales concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis la date d’entrée en vigueur.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00011

Correspondance par courriel avec l’équipe des relations avec les médias de SAC concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Recherche du 1er janvier au 2 avril 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

77 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00016

Données sur le nombre de patients et de familles autochtones, des Premières Nations et des Inuit qui doivent déménager dans des grandes villes pour recevoir des soins médicaux, notamment dans le cadre des programmes suivants : principe de Jordan,…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00017

Documents concernant les demandes de CBC News adressées à Relations Couronne-Autochtones entre le 21 février et le 28 février 2024 au sujet de l’interview du ministre Anandasangaree sur le règlement relatif aux externats indiens.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00033

Demande visant le protocole d’entente entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil des Mohawk de Kahnawake qui a été signé le 17 avril 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2024
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