À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00021
Tous les contrats Services professionnels émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2022
Req # 2022-05-05
Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmesOrganisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0007
Tous les documents et la correspondance liés à la planification de l'Assemblée publique annuelle (APM) 2021, y compris, mais sans y limiter : - fixer les dates de l'APM ; le format de l'APM ; fixer les délais de soumission des questions à l'APM ; afficher des avis de l'APM sur le site Internet de la CDEV ; et, tous les documents pertinents à l'APM 2020 et à l'APM 2021 entre le 17 novembre 2020 et le 17 novembre 2021Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A 2021_0009
Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022