À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 268 dossier(s)
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00030
Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00468
Les objets de tous les courriels envoyés à Paul Rochon, sous-ministre des Finances, ou qu’il a reçus, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00688
Note d’information 2019FIN486126 – Consultations sur un cadre pour les comptes de réserve de solvabilité et documents de consultation portant sur des enjeux susceptibles d’influer sur les exigences de cotisations au régime de pension de retraite et la sécurité de la prestation du régime depuis le 30 avril 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00200
Toutes les communications envoyées au gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz ou qu’il a reçues en ce qui concerne le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada entre le 1er janvier et le 19 mai 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00462
Note d'information 2020FIN498821 - Comment vont les Canadiens? Analyse stucturelle de la qualité de vie des CanadiensOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00495
Toute la correspondance entre KPMG Canada et le ministère des Finances Canada entre novembre 2015 et septembre 2020, dont le sujet et le contenu se rapportent aux possibilités d’emploiOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00497
Documents d’information et correspondance interne concernant la question des sociétés et des contribuables dont les bénéfices et les actifs augmentent dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19 d’avril à octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00499
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique sur un « Salaire égal pour un travail de valeur égale » du gouvernement libéralOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020