Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 180 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Destination Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2021

Req # A-2021-00011

Notes d’information diverses.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

80 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00016

Noms des entreprises chargées de créer les applications de passeport vaccinal au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard de dollars à cette fin et j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de tout cet argent.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00023

Liste de tous les travaux de recherche menés ou appuyés par les IRSC sur le cannabis thérapeutique depuis 1996.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-01093

Détails du projet lié à la subvention avec la Great Bear Initiative Society (099-2018-2019-04-00112)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-01786

Tous les permis d’exportation de déchets dangereux ou de matières recyclables délivrés par ECCC à RPR Environnemental Services entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

670 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01333

Note d’information MIN-268337 : Le commerce de la faune et le COVID-19

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00755

Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proies

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
novembre 2021
Date de modification :