À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du commissaire au renseignement
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- École de la fonction publique du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Pêches et Océans Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 631 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00342
Note d'information à l'intention de la ministre : Engagement dans le cadre de la Loi sur l’aquacultureOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00518
Documents de décembre 2016 à juillet 2019 concernant la mort de l’orque J‑34Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00730
Documents relatifs aux modifications apportées au total autorisé des captures pour la pêche aux sébastesOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00026
Documents de janvier 2018 à avril 2020 concernant les conditions actualisées relatives aux poux de mer pour les permis d’aquaculture marineOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00188
Note d’information à l’intention de la ministre : Mise à jour relative aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions aux pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00327
Note d’information à l’intention de la ministre : Office de commercialisation du poisson d’eau douce : Options de gestion des répercussions de la COVID‑19Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00341
Note d'information à l'intention de la ministre : Office de commercialisation du poisson d’eau douce : Options de gestion des répercussions de la COVID 19Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020