À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4742 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2023-01380
Renseignements relatifs à l’entente de 2006 entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Union des pêcheurs des Maritimes.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01583
Documents relatifs à la pêche non autorisée du homard (également appelée « braconnage ») dans la baie St. Mary’s entre août et octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01602
Documents de janvier 2020 à janvier 2023 relatifs aux discussions pour le hareng des divisions 4VWX (baie de Fundy).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01627
Documents envoyés au MPO par des employés ou des représentants de l’Association of Seafood Producers ou par « personnes nommées » entre le 1er avril 2023 et le 1er octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01657
Documents relatifs aux réunions concernant l’Alberta Forest Products Association et le MPO de 2021 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01661
Documents relatifs à l’appel d’offres et à l’évaluation de la demande de propositions numéro F5211-160573A.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024