À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 529 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00297
Tous les documents, datés du 1er août 2021 au 1er novembre 2021, envoyés ou reçus par des fonctionnaires employés par le directeur général, le sous-ministre adjoint ou le sous-ministre du Ministère, qui traitent de l’admissibilité à une pension de la ministre Bernadette Jordan. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00299
Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé relatifs à chacune des semaines suivantes : la semaine qui se termine le 10 octobre 2021; la semaine qui se termine le 17 octobre 2021; la semaine qui se termine le 24 octobre 2021; la semaine qui se termine le 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00305
Obtenir ces notes de breffages: « Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden », 2021-09-21, Numéro de référence: TBD-PM-00255; « Réunion avec la Fédération canadienne des municipalités », 2021-09-28, Numéro de référence: TBD-PM-00250; « Inflation en août », 2021-09-15, Numéro de référence: TBD-PM-00253.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00254
Les courriels et les documents qu’a envoyés, entre le 1er janvier 2020 et le 8 octobre 2020, par le greffier du Bureau du Conseil privé aux administrateurs généraux d’autres ministères en lien avec les politiques, les directives, les orientations ou les recommandations en préparation ou en réaction à la COVID-19 ou au coronavirus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00300
La note d’information préparée pour le premier ministre avant son entretien téléphonique du 12 octobre 2021 avec le président du Mexique.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Des copies des calendriers et des horaires des activités, des réunions, des appels téléphoniques et des apparitions en personne du premier ministre Justin Trudeau, le 30 septembre 2021. Ces documents comptent des instantanés de ses calendriers en format papier et électronique tirés d’ordinateurs, de téléphones cellulaires et d’appareils portatifs et des copies de tout agenda et horaire.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00217
Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021