Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4068 dossier(s)

Req # A-2024-007

Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

355 page(s)
avril 2024

Req # A-2025-003

Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00069

Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

19 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00418

Fournir toutes les reprises des discussions entre les employés du BCP et Paul Kershaw (ou tout autre représentant de Generation Squeeze). Plage de dates : Du 1er mars 2023 au 28 août 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00258

Copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet tenues entre le 11 septembre 2001 et le 11 octobre 2001 au sujet des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Organisation: Bureau du Conseil privé

155 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00266

Fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information et tout autre document, y compris les documents provisoires, du 3 mars 2021 à aujourd'hui (25 octobre 2021), concernant (1) la tenue d’une élection générale ou d’élections partielles pendant la pandémie de COVID-19; l’étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la conduite d’une élection pendant une pandémie, y compris les rapports provisoires et finaux du Comité, déposés le 11 décembre 2020 et le 26 février 2021, respectivement; et (3) le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), y compris son débat parlementaire et son examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2202 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00490

Fournir tous les documents de transition et autres documents d’information pour la période du 1er août au 31 décembre 2021, préparés pour (1) le leader du gouvernement à la Chambre des communes et (2) le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités en ce qui concerne ses responsabilités à l’égard de ce qui suit : dossiers sur les « institutions démocratiques ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

1403 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00018

Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00004 « Mise à jour des titres royaux » 8 février 2023; 2023-FDP-00015 « Mise à jour bimensuelle sur Haïti » 10 février 2023; 2023-IGA-00027 « Rencontre avec la première ministre Danielle Smith » 4 février 2023; 2023-SD-00001 « Financement des soins de santé » 6 février 2023; 2023-SD-00008 « Mise à jour – Services aux Canadiens » 16 février 2023; 2023-DS-RD-00004 « Progrès du projet de paye électronique » 21 février 2023; 2023-SD-00009 « Sport sécuritaire : Recommandation sur la voie à suivre » 21 février 2023; 2023-ERD-00006 « Arriéré du système de paye Phénix » 22 février 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00044

Tout document relatif à la réunion d'avril 2016 entre le président et directeur génèral de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Morris Rosenberg de même que les sous-ministres de cinq ministères différents (le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Patrimoine, le ministère de l'Innovation, des Sceines et de l'Industrie, le minsitère de l'Emploi et du Développement social et le ministère de l'Immigration). Cette réunion est mentionnée dans un article du quotidien La Presse "Une réunion dans le QG du premier ministre" (article de Joël-Denis Bellavance et Mélanie Marquis du 25 avril 2023).

Organisation: Bureau du Conseil privé

26 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00101

Les notes d’information suivantes : 2023-DEM-REF-00014 « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 3 avril 2023; TBD-PM-00616 « Assurance-dépôts » 25 mars 2023; 2023-MOG-00009 « La Société canadienne d’hypothèques et de logement et son portefeuille » 23 février 2023; 2023-MOG-00018 « Responsables ministériels des questions de politique » 23 février 2023; 2023-SD-00009 « Sport sécuritaire : Recommandation sur la voie à suivre » 21 février 2023; 2023-DCU-00152 « Correspondance reçue : 2023-DCU-00152 – Permettre aux résidents permanents de voter » 1er février 2023;

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
avril 2024
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