À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 439 dossier(s)
Req # A-2020-00168
Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) soumis par les Premières Nations éloignées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00165
Tous les documents relatifs à la modernisation de la station de traitement des eaux de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Tous les rapports de suspicion de maladies d'origine hydrique signalés à votre service du 1er janvier 2010 au 5 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00457
Toute correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de SAC au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, contenant les mots clés : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM, PPPGM). Période allant du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00156
Informations relatives à l'accord d'adhésion et de règlement de la bande indienne de McLeod Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00266
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Incidents en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril » reçue le 24 avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00159
Fournir les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d'information, etc. (y compris les ébauches) qui concernent 1) la motion 30 du gouvernement (prolongation des heures de séance et organisation de procédures prolongées) dans la Chambre des communes; 2) la gestion du programme parlementaire du gouvernement de janvier à juin 2019, ou les éléments qui y sont liés. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations préparées pour le Cabinet ou ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor. Exclure également les ébauches de projet de loi et les ébauches d'amendement.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00187
25-juin-16 – Enquête ministérielle sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles (2016-DS-RD-00035); 13-oct-16 – Manuel sur les résultats et la livraison destiné à la séance de travail des chefs de cabinet (2016-DS-RD-00075); 28-nov-16 – Information sur les données sur le logement de l’Unité des résultats et de la livraison (2016-DS-RD-00084); 08-nov-16 – Lettes aux sous-ministres – Rétroaction et mise à jour sur l’approche fondée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00078); 21-dec-16 – Mise à jour sur l’approche axée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00100); 10-fév-17 – Rencontre avec Sir Michael Barber le 13 février 2017, de 13h à 14h (2017-DS-RD-00007); 28-avr-17 – Demande de note d’information pour la rencontre de la greffière avec Sir Michael Barber le 3 mai 2017 (2017-CLR-00251); 26-juil-17 – Résultats et livraison : mise à jour de deux pages 2017-DS-RD-00044); 26-oct-17 – Table ministérielle sur les résultats – infrastructure (2017-DS-RD-00060); 09-jan-17 – Mise à jour de Résultats et livraison (2016-DS-RD-00101); 10-mar-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00011); 27-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DDS-RD-00027); 07-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité « Renforcement de la diversité et de l’inclusion » (2017-DS-RD-00018); 06-juil-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur l’engagement international à améliorer la situation mondiale (2017-DS-RD-00039); 14-sept-17 – Programme prospectif de Résultats et livraison pour l’automne 2017 (2017-DS-RD-00048); 04-oct-17 – Résultats et livraison : mise à jour sur la diversité et l’inclusion (2017-DS-RD-00054); 22-nov-17 – Rencontre de bilan sur… (2017-DS-RD-00066); 29-nov-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00071)Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00345
Obtenir copie de toutes les lettres / correspondances (sur tout sujet lié à Justin Trudeau) qui ont été envoyée et reçues par l'actuel greffier du Conseil Privé Ian Shugart, et ce entre le 1er mai 2019 au 29 novembre 2019. (Exclure confidence de cabinet seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00361
Fournir la version finale ou la dernière version des documents suivants préparés par l’Unité des résultats et de la livraison du bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-INNOV-0001 Mise en contexte pour votre réunion avec l’École Munk des affaires internationales et des politiques publiques et Mckinsey & Company concernant l’innovation et la numérisation; 2019-INNOV-00002 Création d’un fonds canadien de sciences sociales : points de vue finaux de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00005 Approbation de deux concepts de projet pour le Fonds Impact Canada; 2019-INNOV-00007 Rapport annuel 2018-2019 de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00010 Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public : Rapport annuel 2018-2019 et document de planification à moyen terme. Veuillez fournir les documents au fur et à mesure de leur disponibilité.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020