Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4697 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00069

Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

19 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00247

Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00651

Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00652

Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00653

Note d'information pour le ministre : AA-2023-525310 — Conduite avec facultés affaiblies.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00657

Note d'information pour le ministre : ACG-2023-523333 — Levy - pétrole par chemin de fer.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00658

Note d'information pour le ministre : AR-2023-523271 — Publication de l'examen de la mobilisation des autochtones à TC.

Organisation: Transports Canada

70 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00659

Note d'information pour le ministre : AR-2023-523278 — Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

96 page(s)
avril 2024
Date de modification :