À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2020-00610
Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la COVID-19.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Copies de la note d’information portant le numéro de référence CH-19-446, Soutien de la CISR en ce qui concerne la formation des agents d'évaluation des risques avant renvoi. À l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00907
Fournir une liste de tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, d’utilisation de logiciels pour la CISR qui ont été conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020, en précisant le nom du fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00908
Le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne a publié un avis général selon lequel il y aura des retards dans les réponses aux demandes soumises. Parmi toutes les personnes ayant fait une demande d’accès à l’information à la CISR depuis le 1er avril 2020, combien (nombre total), et quelle proportion (pourcentage), d’entre elles ont reçu une réponse au-delà du délai prévu initial de 30 jours? Parmi ces dernières, combien ont reçu une réponse tardive en raison de la pandémie de COVID-19? Et, toujours parmi ces dernières, combien ont reçu un avis de prorogation dans le délai prévu initial de 30 jours? Nous nous intéressons uniquement aux données cumulatives et non aux détails propres aux demandes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00913
Veuillez fournir une copie de la note d’information portant le numéro de référence CH-20-204, Rapport financier trimestriel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour le premier trimestre de l'exercice 2020-2021 (25 août 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00938
Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 4. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés pour des ressortissants chinois (RPC)? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 5. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés entre le 10 septembre et le 17 novembre 2020?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-20219-00106
Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00440
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00442
Rapports sur les « vastes consultations » tenues entre juin 2017 et novembre 2018, ainsi que les tests statistiques mentionnés dans cette lettre : https://twitter.com/JWaltersFemale/status/ 1204093978401894405/photo/1.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00477
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés avant d’éliminer la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020