À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A 2019_0006
Copies des rapports et des états financiers, envoyés au president de la CDEV et / ou au ministre des finances entre le 1 janvier 2019 et le 11 septembre 2019, du sujet de Canada TMP Finance Limited et / ou Trans Mountain Corporation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les politiques de gestion des ressources humaines, les contrôles du conseil, et les rapports qui ont déjà été rendus publics.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2020
Req # 130-20-A-010
Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
octobre 2020
Req # 2020-04
Requête concernant la juridiction des agents de sûreté. Précision au sujet du Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement (C.R.C., Ch. 887) et de la Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-6)Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
octobre 2020
Req # A-2020-00038
A08P0241 - déclarations de témoignages faites par deux survivants et autre témoignage, et autres témoins, et l'ingénierie du câble de contrôle en relation avec le rapport d'inspection de l'événement au lac Alice, Colombie-Britannique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Descriptions des postes du BST considérés enquêteurs en vertu de la loi habilitante du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Les niveaux de bruit pour la société StandardAero Ltée - 707 ch. Flight, Winnipeg, Manitoba (Usine 6), bruit dans le batiment depuis 2011.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
A19Q0109 - documents en relation avec l'accident de l'hélicoptère Robinson R44 près de La Valtrie, Québec le ou près du 11 juillet 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A 2020_0005
Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2020
Req # 130-20-A-009
Le demandeur aimerait le dossier de la police militaire comprenant des rapports, des notes et des vidéos prises en référence à un rapport fait à la 1 police militaire Det Edmonton AB, le mardi 25 août 20... toutes les références qui citent une réclamation qui prétend avoir porter devant la Cour de Queens Bench EPO audience en date du 1er septembre 20.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
depuis 1er mars 2020 jusqu'à la date de la demande et les détails de dépenses des codes d'objets 1231, 1246, et 0533Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020