À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043340
Toute correspondance avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043338
Toutes les notes de réunion ou notes d'information concernant les réunions avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch, ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043336
Tous les rapports de résultats, les analyses rétrospectives ou les audits concernant la publicité dans le Financial Times ou dans d'autres médias dont le sujet est l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043332
Toutes les factures, notes de frais, contrats ou autres documents concernant la publicité dans le Financial Times ou d'autres médias qui incluent l'hydrogène comme sujet. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043030
Registres indiquant le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043028
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023