À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1855 dossier(s)
Req # A-2024-00028
Avis de sécurité aérienne du BST A16W0126-D2-A1Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Renseignements factuels recueillis par le BST dans le cadre du rapport P97H0024 de 1998 du BST, mais non inclus dans le rapportOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024