À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1391 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2019-95419
Demande de 8 courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-81820
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-31914
Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service et les directives, dans lesquels on fait référence à l’Entente sur les tiers pays sûrs ou aux politiques des États-Unis sur les demandeurs d’asile. La période visée par cette demande est du 1er juillet 2019 à ce jour (17 juillet 2019), inclusivement. Les courriels ne sont pas nécessaires. Veuillez communiquer avec moi par téléphone si vous avez des suggestions pour accélérer le traitement de cette demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92497
Demande visant tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration à Islamabad figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-91281
Demande de 6 courriels du directeur du CTD de Sydney, pour la période du 15 octobre au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92705
Demande visant les 11 courriels (et les pièces jointes) d’Yvonne Morkos pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-81516
Demande visant tous les objets des courriels où le nom d’Anik Demers figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-11274
Demande visant 8 courriels (et les pièces jointes) où le nom d’Yvonne Morkos figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020